Article D112-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accessibilité des établissements pénitentiaires pour les personnes handicapées
Résumé Les prisons doivent être accessibles aux personnes handicapées.
L'administration pénitentiaire favorise l'accessibilité des établissements pénitentiaires aux personnes en situation de handicap, que celles-ci soient détenues, visiteuses, intervenantes ou membres du personnel.
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