I. - Afin de permettre le reclassement des directeurs des soins régis par le décret du 19 avril 2002 susvisé, il est créé avant le 1er échelon du grade de directeur des soins hors classe un échelon provisoire d'une durée d'un an.
II. - Les directeurs des soins ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

| GRADE |ANCIENNETÉ CONSERVÉE| | |-------------------------------------|--------------------|--------------------------------------------| | D'origine | D'intégration | | | Directeur des soins hors classe | | | | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon |2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an| | 5e échelon : | | | | - un an d'ancienneté et plus | 5e échelon | Sans ancienneté | | - moins d'un an d'ancienneté | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | Echelon provisoire | Sans ancienneté | |Directeur des soins de classe normale| | | | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon : | | | | - un an d'ancienneté et plus | 3e échelon | Sans ancienneté | | - moins d'un an d'ancienneté | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

III. - Les directeurs des soins de classe normale inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, promus au grade de directeur des soins hors classe de leur corps postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient pas cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du décret du 19 avril 2002 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du II.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.