Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Moyens de fonctionnement des compétences déléguées au sein du réseau JSCS
Résumé Cet article décrit comment le réseau JSCS partage les ressources pour bien fonctionner.
Moyens de fonctionnement.
La compétence déléguée mobilise à ce jour deux ETP au sein du réseau JSCS : un ETP à la DRAJES et des fractions d'emploi dans les 4 DSDEN compte-tenu de la territorialisation de l'instruction du FDVA et du suivi des structures IJ.
Un ETP sera mis à disposition du Conseil régional par la DRAJES.
Face à l'impossibilité de fractionner les personnels des DSDEN exerçant les missions mentionnées à l'article 2, l'Etat attribuera annuellement une dotation complémentaire de 65 000 euros correspondant à l'évaluation de la masse salariale chargée et aux frais de fonctionnement.
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