Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la convention
Résumé La convention est valable six ans à partir de 2022 et peut être prolongée une fois.
Durée.
La présente convention est établie pour une durée de six ans renouvelable une fois. Elle prend effet au 1er janvier 2022.
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