JORF n°0067 du 20 mars 2022

ANNEXE
LISTE DES STRUCTURES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 8

Saint-Hilaire (Allier) ;
Bayons (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Ongles (Alpes-de-Haute-Provence).
La Cavalerie-Larzac (Aveyron) ;
Rosans (Hautes-Alpes) ;
Montmorin (Hautes-Alpes) ;
Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) ;
Roquesteron (Alpes-Maritimes) ;
L'Escarène (Alpes-Maritimes) ;
Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) ;
Largentière (Ardèche) ;
Largentière, centre d'accueil de Neuilly-Nemours (Ardèche) ;
Montoulieu, hameau de Ginabat (Ariège) ;
La Pradelle (Aude) ;
Narbonne, centre d'hébergement de Saint-Salvayre (Aude) ;
Saint-Martin-des-Puits (Aude) ;
Villeneuve-Minervois, hameau de Pujol-de-Bosc (Aude) ;
Brusque (Aveyron) ;
La Loubière (Aveyron) ;
Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron) ;
La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ;
La Roque d'Antheron (Bouches-du-Rhône) ;
Fuveau, hameau du Brogilum (Bouches-du-Rhône) ;
Jouques, hameau du Logis d'Anne (Bouches-du-Rhône) ;
Mas-Thibert, centre d'hébergement Le Mazet (Bouches-du-Rhône) ;
Chalvignac (Cantal) ;
La Tremblade (Charente-Maritime) ;
Cognac (Charente) ;
Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or) ;
Villiers-le-Duc (Côte-d'Or) ;
Vanvey-sur-Ource (Côte-d'Or) ;
Vernot-Saussy (Côte-d'Or) ;
Is-sur-Tille (Côte d'Or) ;
La Courtine, centre d'accueil au camp militaire de La Courtine (Creuse) ;
Antonne-et-Trigonant, lieu-dit de Lanmary (Dordogne) ;
Beaurières (Drôme) ;
Zonza (Corse-du-Sud) ;
Lucciana, lieu-dit de Casamozza (Haute-Corse) ;
La Grande Combe (Gard) ;
Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) ;
Saint-Sauveur-Cramprieu (Saint-Sauveur-des-Pourcils avant 1987), hameau de Villemagne (Gard) ;
Juzet d'Izaut (Haute-Garonne) ;
Mirande (Gers) ;
Avene, hameau de Truscas (Hérault) ;
Lodève (Hérault) ;
Saint-Pons-de-Thomières, hameau du Plô de Mailhac (Hérault) ;
Roybon, Roybon 1 et Roybon 2 (Isère) ;
Nantes, caserne Mellinet (Loire-Atlantique) ;
Bias, également appelé « centre d'accueil des rapatriés d'Algérie » (CARA) (Lot-et-Garonne) ;
Cassagnas (Lozère) ;
Mende (Lozère) ;
Villefort (Lozère) ;
Chadenet (Lozère) ;
Meyrueis (Lozère) ;
Chanac (Lozère) ;
Saint-Etienne-du-Valdonnez (Lozère) ;
Bitche, centre d'accueil au camp militaire de Bitche (Moselle) ;
Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) ;
Hameaux de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;
Camps de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;
Magland (Haute-Savoie) ;
Roussillon-en-Morvan, hameau de Glennes (Saône-et-Loire) ;
Amiens, citadelle d'Amiens (Somme) ;
Doullens, citadelle de Doullens (Somme) ;
Arfons, hameau des Escudiers (Tarn) ;
Puycelci-la-Grésigne, camp de la Janade (Tarn) ;
Anglès (Tarn) ;
Vaour (Tarn) ;
Bormes-les-Mimosas (Var) ;
La-Londes-les-Maures (Var) ;
Néoules (Var) ;
Saint Maximin-la-Sainte-Baume (Var) ;
Collobrières, hameau de la Capelude puis de La Capelle (Var) ;
Montmeyan (Var) ;
Pignans (Var) ;
Saint-Paul-en-Forêt (Var) ;
Gonfaron (Var) ;
Le Muy (Var) ;
Rians (Var) ;
Saint-Raphaël, hameau d'Aigue-Bonne (Var) ;
Apt (Vaucluse) ;
Sault (Vaucluse) ;
Cucuron (Vaucluse) ;
Pertuis (Vaucluse) ;
La Rye Le Vigeant (Vienne).


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

LISTE DES STRUCTURES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 8

Saint-Hilaire (Allier) ;

Bayons (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Ongles (Alpes-de-Haute-Provence).

La Cavalerie-Larzac (Aveyron) ;

Rosans (Hautes-Alpes) ;

Montmorin (Hautes-Alpes) ;

Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) ;

Roquesteron (Alpes-Maritimes) ;

L'Escarène (Alpes-Maritimes) ;

Valbonne (Alpes-Maritimes) ;

Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) ;

Largentière (Ardèche) ;

Largentière, centre d'accueil de Neuilly-Nemours (Ardèche) ;

Montoulieu, hameau de Ginabat (Ariège) ;

La Pradelle (Aude) ;

Narbonne, centre d'hébergement de Saint-Salvayre (Aude) ;

Saint-Martin-des-Puits (Aude) ;

Villeneuve-Minervois, hameau de Pujol-de-Bosc (Aude) ;

Brusque (Aveyron) ;

La Loubière (Aveyron) ;

Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron) ;

La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ;

La Roque d'Antheron (Bouches-du-Rhône) ;

Fuveau, hameau du Brogilum (Bouches-du-Rhône) ;

Jouques, hameau du Logis d'Anne (Bouches-du-Rhône) ;

Mas-Thibert, centre d'hébergement Le Mazet (Bouches-du-Rhône) ;

Chalvignac (Cantal) ;

La Tremblade (Charente-Maritime) ;

Cognac (Charente) ;

Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or) ;

Villiers-le-Duc (Côte-d'Or) ;

Vanvey-sur-Ource (Côte-d'Or) ;

Vernot-Saussy (Côte-d'Or) ;

Is-sur-Tille (Côte d'Or) ;

La Courtine, centre d'accueil au camp militaire de La Courtine (Creuse) ;

Antonne-et-Trigonant, lieu-dit de Lanmary (Dordogne) ;

Beaurières (Drôme) ;

Zonza (Corse-du-Sud) ;

Lucciana, lieu-dit de Casamozza (Haute-Corse) ;

La Grande Combe (Gard) ;

Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) ;

Saint-Sauveur-Cramprieu (Saint-Sauveur-des-Pourcils avant 1987), hameau de Villemagne (Gard) ;

Juzet d'Izaut (Haute-Garonne) ;

Mirande (Gers) ;

Avene, hameau de Truscas (Hérault) ;

Lodève (Hérault) ;

Saint-Pons-de-Thomières, hameau du Plô de Mailhac (Hérault) ;

Roybon, Roybon 1 et Roybon 2 (Isère) ;

Nantes, caserne Mellinet (Loire-Atlantique) ;

Bias, également appelé « centre d'accueil des rapatriés d'Algérie » (CARA) (Lot-et-Garonne) ;

Cassagnas (Lozère) ;

Mende (Lozère) ;

Villefort (Lozère) ;

Chadenet (Lozère) ;

Meyrueis (Lozère) ;

Chanac (Lozère) ;

Saint-Etienne-du-Valdonnez (Lozère) ;

Bitche, centre d'accueil au camp militaire de Bitche (Moselle) ;

Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) ;

Hameaux de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;

Camps de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;

Magland (Haute-Savoie) ;

Roussillon-en-Morvan, hameau de Glennes (Saône-et-Loire) ;

Amiens, citadelle d'Amiens (Somme) ;

Doullens, citadelle de Doullens (Somme) ;

Arfons, hameau des Escudiers (Tarn) ;

Puycelci-la-Grésigne, camp de la Janade (Tarn) ;

Anglès (Tarn) ;

Vaour (Tarn) ;

Bormes-les-Mimosas (Var) ;

La-Londes-les-Maures (Var) ;

Néoules (Var) ;

Saint Maximin-la-Sainte-Baume (Var) ;

Collobrières, hameau de la Capelude puis de La Capelle (Var) ;

Montmeyan (Var) ;

Pignans (Var) ;

Saint-Paul-en-Forêt (Var) ;

Gonfaron (Var) ;

Le Muy (Var) ;

Rians (Var) ;

Saint-Raphaël, hameau d'Aigue-Bonne (Var) ;

Apt (Vaucluse) ;

Sault (Vaucluse) ;

Cucuron (Vaucluse) ;

Pertuis (Vaucluse) ;

La Rye Le Vigeant (Vienne).