Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles d'un décret
Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-640 du 9 juin 2009 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
4 modifiés
1 cité