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Décret n°2022-199 du 18 février 2022

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Modification des articles R5412-1 et R5426-3 du Code du travail

JORF n°0042 du 19 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et création de dispositions dans le Code du travail

Résumé Le décret change certaines règles du Code du travail pour les jeunes et les contrats de travail.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. R5131-26 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. D5131-9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. R5131-8, Art. R5131-10, Art. R5131-9, Art. R5131-11, Art. R5131-12 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. D5131-20, Art. R5121-23, Art. R5131-23 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. R5131-20 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. R5131-13, Art. R5131-10 , Art. R5131-11, Art. R5131-12 , Art. R5131-14 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Art. R5131-11 , Art. R5131-12, Art. R5131-15, Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-24, Art. R5131-25 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. R5131-11, Art. R5131-13, Art. R5131-12, Art. R5131-14 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. R5131-8 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. D5131-23 > >

1 version

4 créés

20 modifiés

6 abrogés

13 cités

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R5131-26

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D5131-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R5131-8, Art. R5131-10, Art. R5131-9, Art. R5131-11, Art. R5131-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D5131-20, Art. R5121-23, Art. R5131-23

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R5131-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R5131-13, Art. R5131-10 , Art. R5131-11, Art. R5131-12 , Art. R5131-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Art. R5131-11 , Art. R5131-12, Art. R5131-15, Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-24, Art. R5131-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R5131-11, Art. R5131-13, Art. R5131-12, Art. R5131-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R5131-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D5131-23