JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délimitation maritime entre Wallis-et-Futuna et les Fidji

Résumé Une carte montre où commence et où finit l'espace maritime entre Wallis-et-Futuna et les Fidji, mais ce n'est qu'un exemple.

ANNEXE II
CARTE DE LA DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES SOUS JURIDICTION DE LA FRANCE ET DES FIDJI, JOINTE À TITRE INDICATIF UNIQUEMENT

DÉLIMITATION MARITIME ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE (WALLIS ET FUTUNA) ET LA RÉPUBLIQUE DE FIDJI

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

CARTE DE LA DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES SOUS JURIDICTION DE LA FRANCE ET DES FIDJI, JOINTE À TITRE INDICATIF UNIQUEMENT

DÉLIMITATION MARITIME ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE (WALLIS ET FUTUNA) ET LA RÉPUBLIQUE DE FIDJI

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