Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant minimum de la garantie financière
Résumé En 2023, la garantie financière minimale sera de 138 072 euros.
Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail est fixé, pour l'année 2023, à 138 072 euros.
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