JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Article 8

Article 8

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Nomination du chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants

Résumé Le chef de l'office est nommé par le ministre et supervise tout le monde, avec un adjoint qui le remplace en cas d'absence.

Le chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants, membre du corps de conception et de direction de la police nationale, est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans l'office.
Il est assisté d'un adjoint, nommé dans les mêmes conditions, qui le supplée en cas d'absence.


Historique des versions

Version 1

Le chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants, membre du corps de conception et de direction de la police nationale, est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans l'office.

Il est assisté d'un adjoint, nommé dans les mêmes conditions, qui le supplée en cas d'absence.