Article 57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre VI du Décret n°2012-422
Résumé Une partie du décret concernant l'étranger et les territoires d'outre-mer a été modifiée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 > > Sct. TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉTRANGER ET OUTRE-MER > >
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