Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret n°2012-422 concernant le personnel civil
Résumé Cet article modifie les règles pour les employés civils dans un ancien décret.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 > > Sct. Chapitre I : Pour le personnel civil > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 > > Sct. Section 1 : Pour le personnel civil > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 > > Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28 > >
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