Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des départements concernés par une disposition spécifique
Résumé Un article de loi a changé le nombre de départements concernés par une disposition spécifique du code du travail, passant de cinquante à quarante.
Au a du 3° de l'article D. 1442-1 du code du travail, les mots : « cinquante départements » sont remplacés par les mots : « quarante départements ».
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