Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du décret n°2020-1474
Résumé Cet article change les règles d'un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 > > Art. 45 > >
1 version
1 modifié
1 cité