Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 18 du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992
Résumé L'article remplace 'publicité au Journal officiel' par 'arrêté d'ouverture'.
L'article 18 du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
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