Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°92-892 du 2 septembre 1992
Résumé Cet article change quelque chose dans un autre décret, mais on ne sait pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 > > Art. 13 > >
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