Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'une ligne pour le Cantal dans un tableau annexé
Résumé Un décret ajoute une ligne pour le Cantal dans un tableau, entre le Calvados et la Charente.
Entre la ligne relative au Calvados et la ligne relative à la Charente du tableau annexé au décret du 31 octobre 2022 susvisé est insérée la ligne suivante :
«
|Cantal|1170|5850| |:-----|:--:|:--:|
».
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