Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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État des installations démantelées
Résumé Après le démantèlement, les installations peuvent être utilisées pour d'autres activités.
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-A l'issue des opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, les parties de l'installation démantelées ne comportent aucune zone réglementée au titre de la radioprotection ni de zone à production possible de déchets nucléaires. Leur état est compatible avec une utilisation à des fins industrielles. »
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