Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du décret n°2019-1567
Résumé Cet article annule certains articles d'un décret précédent.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1567 du 30 décembre 2019 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 > >
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