La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel ;
Vu l'avis du comité technique de l'Université Gustave Eiffel en date du 9 septembre 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1567 du 30 décembre 2019 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1567 du 30 décembre 2019 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
1 modifié
4 abrogés
L'article 2 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
1 version
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 novembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini