Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de l'éducation
Résumé Ce texte change des règles pour mieux organiser l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-6-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D653-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D717-1 > >
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