Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants des professionnels de santé des sapeurs-pompiers professionnels dans les jurys
Résumé Jusqu'à la prochaine élection, les représentants des professionnels de santé des sapeurs-pompiers professionnels sont choisis par des syndicats tirés au sort.
Dans l'attente du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale, les représentants des professionnels de santé des sapeurs-pompiers professionnels dans les jurys sont désignés par les organisations syndicales tirées au sort au sein des commissions administratives paritaires nationales de la catégorie concernée.
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