Article R784-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique de l'article R. 616-1 aux îles Wallis et Futuna
Résumé L'article R. 616-1 s'applique aux îles Wallis et Futuna avec une petite modification.
L'article R. 616-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014, sous réserve d'ajouter les mots : « , de l'Institut d'émission d'outre-mer » après les mots : « Banque de France ».
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