Article R782-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie
Résumé Le directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie s'occupe de la gestion administrative et des comptes-rendus des réunions du comité du crédit.
Le secrétariat du comité consultatif du crédit est assuré par le directeur chargé de la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant. Le secrétaire dresse un procès-verbal des séances du comité.
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