Section précédente
Paragraphe 6
Pouvoirs disciplinaires, relations avec les commissaires aux comptes et coopération
R782-8 — D782-9
Section parente
Sous-section 2
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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Sous-Paragraphe 1
Surveillance sur une base consolidée par l'Agence de contrôle prudentiel et de résolution et par le collège des superviseurs
R782-10
Sous-Paragraphe 1 : Surveillance sur une base consolidée par l'Agence de contrôle prudentiel et de résolution et par le collège des superviseurs
Sous-Paragraphe 2 : Traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté
Sous-Paragraphe 3 : Résolution des crises bancaires
