Article R775-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pénales applicables aux îles Wallis et Futuna
Résumé Aux îles Wallis et Futuna, deux articles spécifiques sont appliqués dans leur dernière version.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | R. 571-2 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 | | R. 571-3 | n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 |
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