Article D773-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux changeurs manuels en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les changeurs manuels en Nouvelle-Calédonie doivent suivre les règles des articles D. 524-1 et D. 524-2, mises à jour en 2013 et 2018.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 524-1 | n° 2013-372 du 2 mai 2013 | | D. 524-2 | n° 2018-284 du 18 avril 2018 |
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