Article R771-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des établissements financiers et bancaires en Outre-Mer
Résumé En outre-mer, certains mots comme 'banque' et 'finance' sont définis par une loi spéciale.
Pour l'application du présent titre à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, l'établissement financier, la succursale, le service bancaire et l'établissement de crédit sont définis conformément à l'article L. 771-2.
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