Article R764-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions pénales relatives à la transparence des marchés dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles pour les marchés publics à Wallis et Futuna sont celles mises à jour en 2016.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |R. 465-1 à R. 465-4 | n° 2016-1121 du 11 août 2016 |
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