Article R*762-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'article R425-1 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, une règle de 2017 s'applique grâce à un décret de 2022.
L'article R*. 425-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.
1 version