Article R753-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant les découverts sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunications en Polynésie française
Résumé L'Office des postes peut autoriser des découverts sur certains comptes, mais seulement avec l'accord du titulaire et en précisant les limites et les frais.
L'Office des postes et télécommunications peut, à titre exceptionnel, autoriser des découverts sur les comptes qu'il gère dans des conditions définies par une convention conclue avec les titulaires des comptes. Cette convention fixe notamment le montant maximum des dépassements de provision autorisés et le mode de calcul des agios auxquels ils donnent lieu.
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