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Paragraphe 2
Découverts sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunication
R752-3
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Section 1
Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique
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Paragraphe 1
Dispositions générales
R752-4
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Comptes inactifs gérés par l'Office des postes et télécommunications
