Article R742-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'article R. 221-127 en Nouvelle-Calédonie avec adaptations
Résumé L'article R. 221-127, modifié en 2019, s'applique en Nouvelle-Calédonie mais sans certaines mentions sur les livrets d'épargne.
I. - L'article R. 221-127 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019, sous réserve des adaptations prévues au II.
II. - Pour l'application du I, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article R. 221-127, les mots : « , livrets de développement durable et solidaire et livrets d'épargne populaire » sont supprimés.
1 version