Article R*741-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions inapplicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon a des règles différentes pour l'épargne et le livre jeune.
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les articles R*. 221-57 et R*. 221-67, relatifs au livret d'épargne populaire ;
2° Les articles R*. 221-82, R*. 221-99 et R*. 221-102, relatifs au livre jeune.
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