Article R734-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux chèques bancaires dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles pour les chèques bancaires dans les îles Wallis et Futuna sont les mêmes qu'en France.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | R. 131-1 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 | | R. 131-1-1 | n° 2006-1115 du 5 septembre 2006 | |R. 131-2 à R. 131-9 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 | | R. 131-10 | n° 2007-431 du 25 mars 2007 |
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