Article R721-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et autorité de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Résumé L'IEOM fait ce que la Banque de France lui demande en Outre-Mer.
L'Institut d'émission d'outre-mer exerce pour le compte de la Banque de France et sous son autorité la mission qui lui est confiée par l'article L. 312-1.
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