Article R721-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Résumé Le conseil de surveillance de l'IEOM définit les règles des opérations et approuve les participations, tandis qu'un comité d'audit s'assure que tout est conforme.
Le conseil de surveillance fixe les conditions des opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer. Ces opérations sont soumises à son approbation ainsi que les prises de participation qui font l'objet d'une autorisation par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'outre-mer.
Un comité d'audit est placé auprès du conseil de surveillance. Le commissaire du Gouvernement et le représentant de la Banque de France mentionnés à l'article R. 721-34 peuvent y participer.
Il établit son règlement intérieur.
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