Article R721-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des déclarations centralisées par l'IEOM
Résumé L'IEOM gère les informations sur les comptes des territoires d'outre-mer.
L'Institut d'émission d'outre-mer est responsable du traitement automatisé des déclarations centralisées dans le fichier des comptes d'outre-mer.
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