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Sous-section 3

Identification des comptes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article D721-6

Identification des titulaires de comptes et coffres-forts en Outre-mer

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Article R721-5

Article R721-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centralisation des déclarations par l'IEDOM

Résumé L'IEDOM centralise des documents pour faire son travail.

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer assure la centralisation des déclarations mentionnées à l'article R. 721-11, aux seules fins d'exercer les missions qui lui sont dévolues par les articles L. 721-14, R. 721-4, R. 721-8 et R. 721-9.

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L'Institut d'émission des départements d'outre-mer assure la centralisation des déclarations mentionnées à l'article R. 721-11, aux seules fins d'exercer les missions qui lui sont dévolues par les articles L. 721-14, R. 721-4, R. 721-8 et R. 721-9.