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Sous-section 3

Identification des comptes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article R721-11

Obligations de déclaration des comptes et coffres-forts en outre-mer

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Article R721-10

Article R721-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice de la mission de l'IEDOM pour la Banque de France

Résumé L'IEDOM aide la Banque de France à gérer l'argent dans certaines îles.

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer exerce pour le compte de la Banque de France et sous son autorité la mission qui lui est confiée par l'article L. 312-1.

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L'Institut d'émission des départements d'outre-mer exerce pour le compte de la Banque de France et sous son autorité la mission qui lui est confiée par l'article L. 312-1.