Article R721-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) en matière d'information et de missions
Résumé L'IEDOM reçoit des infos de la Banque de France et fait des contrôles en Outre-mer.
Dans les collectivités territoriales mentionnées à l'article L. 721-1, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer :
1° Reçoit de la Banque de France les informations qu'elle recueille au titre des dispositions des articles R. 131-26 à R. 131-31 et R. 131-33 à R. 131-37 ;
2° Exerce les missions dévolues à la Banque de France par les articles R. 131-40 et R. 131-41.
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