JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Article D721-1

Article D721-1

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Circulation de l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Seuls deux endroits acceptent plus de cinquante pièces d'euro en une seule fois.

A Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, seuls l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et le Trésor public sont tenus d'accepter plus de cinquante pièces en euros lors d'un seul paiement.


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Version 1

A Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, seuls l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et le Trésor public sont tenus d'accepter plus de cinquante pièces en euros lors d'un seul paiement.