Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014
Résumé Un article a été changé dans un décret de 2014 mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 > > Art. 6-1 > >
1 version
1 modifié