Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Énumération des données personnelles enregistrées
Résumé Cet article indique quelles informations personnelles doivent être enregistrées selon le décret.
Les informations et catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.
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