Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 30 décembre 2009
Résumé Un décret a changé une règle d'un autre décret, mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1776 du 30 décembre 2009 > > Art. 4 > >
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