Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2021-54
Résumé Un décret ajoute une mention importante pour l'agriculture et la pêche.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 susvisé, après le mot : « susvisée », sont ajoutés les mots : « ou sur le programme 149 “ Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ” ».
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