Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles R212-10-17 et R212-10-18 du Code du sport
Résumé Ce décret modifie deux articles du Code du sport, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-18 > >
1 version
2 modifiés