JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Décret n°2022-1426 du 10 novembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-3, R. 212-10-1 à R. 212-10-20 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R212-10-17 et R212-10-18 du Code du sport

Résumé Ce décret modifie deux articles du Code du sport, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-18 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 novembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye