Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code de la santé publique
Résumé Un décret a supprimé un article et changé un autre dans le Code de la santé publique.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1413-61-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1413-61-6 > >
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1 modifié
1 abrogé