Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'agrément définitif pour le crédit d'impôt
Résumé L'éditeur reçoit un document confirmant qu'il peut bénéficier d'un crédit d'impôt.
L'agrément définitif est notifié à l'entreprise d'édition ou, en cas de coédition, à chacune des entreprises d'édition.
Cette décision indique qu'au vu des renseignements et documents justificatifs mentionnés à l'article 7 les conditions prévues à l'article 220 septdecies du code général des impôts sont remplies et ouvrent droit au bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses mentionnées au III du même article.
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